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- Question écrite n° 5057 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 25/09/2012
- architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 100322 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 01/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 1626 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 12/02/2014
- enseignement maternel et primaire - programmes - égalité hommes-femmes. perspectives
- Question écrite n° 23650 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 4744 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 18/09/2012
- outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires
- Question écrite n° 78952 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 47838 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 21/01/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble. réglementation
- Question écrite n° 49742 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 10737 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- marchés publics - passation - partenariat public-privé. statistiques
- Question écrite n° 101482 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 20/12/2016
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
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