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- Date de dépôt : 11/12/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 79481 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/05/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - site Ariane. développement
- Question au Gouvernement n° 883 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 23/05/2013
- enseignement - généralités - Cour des comptes. rapport. propositions
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