1483801 résultats trouvés
- Question écrite n° 13534 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/12/2012
- transports par eau - transports maritimes - sécurité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 1222 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 23/10/2013
- enseignement maternel et primaire - effectifs de personnel - statistiques. Marseille
- Question écrite n° 95198 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 51968 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/03/2014
- travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
- Question écrite n° 80936 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 4344 de M. Malek Boutih
- Date de dépôt : 10/11/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 18482 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 19/02/2013
- agriculture - pruniculture - producteurs. aides de l'État
- Question écrite n° 48122 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 28/01/2014
- armes - vente - armes factices. réglementation
- Question écrite n° 25571 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/04/2013
- handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
- Question écrite n° 5533 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 25/09/2012
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
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