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- Question écrite n° 88052 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 4925 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 18/09/2012
- système pénitentiaire - centre de détention de Château-Thierry - modernisation. travaux. calendrier
- Question écrite n° 96694 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 21/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 13534 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/12/2012
- transports par eau - transports maritimes - sécurité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 1222 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 23/10/2013
- enseignement maternel et primaire - effectifs de personnel - statistiques. Marseille
- Question écrite n° 95198 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 51968 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/03/2014
- travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
- Question écrite n° 80936 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 4344 de M. Malek Boutih
- Date de dépôt : 10/11/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 18482 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 19/02/2013
- agriculture - pruniculture - producteurs. aides de l'État
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