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Question écrite n° 22287 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 26/03/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 41282 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 29/10/2013
TVA - taux - parcs zoologiques
Question écrite n° 94955 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 12/04/2016
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 82024 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 23/06/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 51534 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 11/03/2014
économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. revendications
Question écrite n° 72051 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 23/12/2014
voirie - chemins ruraux - taxe d'entretien. produit. répartition
Question orale sans débat n° 829 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 20/01/2015
justice - fonctionnement - Aix-en-Provence. création d'un pôle judiciaire. perspectives
Question écrite n° 37125 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 17/09/2013
agroalimentaire - abattage - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 43434 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
Question écrite n° 95292 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 26/04/2016
établissements de santé - établissements psychiatriques - groupement hospitalier du territoire. perspectives