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- Question écrite n° 64646 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Incorpores de force. statut
- Question écrite n° 64731 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 64841 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 64641 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Bois et forets - Fonds forestier national - Reforme. consequences
- Question écrite n° 64796 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Logement - Allocations de logement - Proprietaires. modalites de versement
- Question écrite n° 64785 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Professions immobilieres - Reglementation - Societes d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage. dispositions legales. champ d'application
- Question écrite n° 64665 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere culturelle. musique
- Question écrite n° 64806 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 64587 de M. Bureau Alain
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Handicapes - Politique et reglementation : Haute-Normandie - Etablissements. capacites d'accueil. handicapes ages de plus de soixante ans. ressources
- Question écrite n° 64825 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Logement - Politique et reglementation - Situation du secteur immobilier francais
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