Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1483811 résultats trouvés

Question écrite n° 64641 de M. Guichon Lucien: Date de dépôt : 30/11/1992; Bois et forets - Fonds forestier national - Reforme. consequences
Question écrite n° 64796 de M. Drut Guy: Date de dépôt : 30/11/1992; Logement - Allocations de logement - Proprietaires. modalites de versement
Question écrite n° 64785 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 30/11/1992; Professions immobilieres - Reglementation - Societes d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage. dispositions legales. champ d'application
Question écrite n° 64665 de M. Ferrand Jean-Michel: Date de dépôt : 30/11/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere culturelle. musique
Question écrite n° 64806 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 30/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 64587 de M. Bureau Alain: Date de dépôt : 30/11/1992; Handicapes - Politique et reglementation : Haute-Normandie - Etablissements. capacites d'accueil. handicapes ages de plus de soixante ans. ressources
Question écrite n° 64825 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 30/11/1992; Logement - Politique et reglementation - Situation du secteur immobilier francais
Question écrite n° 64675 de M. Durr Andr�: Date de dépôt : 30/11/1992; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 64739 de M. Borotra Franck: Date de dépôt : 30/11/1992; Collectivites locales - Archives - Conservation. reglementation
Question écrite n° 64632 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 30/11/1992; Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Analyses medicales. interdiction. consequences