Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 64673 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/11/1992; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 64622 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 30/11/1992; Securite sociale - Cotisations - Exoneration. conditions d'attribution. associations d'aide a domicile
Question écrite n° 64703 de M. Spiller Christian: Date de dépôt : 30/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 64635 de M. Caro Jean-Marie: Date de dépôt : 30/11/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments. deremboursement. reglementation. reforme
Question écrite n° 64783 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 30/11/1992; Automobiles et cycles - Taxes parafiscales - Creation d'une taxe parafiscale de 0,3 % en faveur de l'industrie du cycle
Question écrite n° 64551 de M. Ferrand Jean-Michel: Date de dépôt : 30/11/1992; SNCF - Fonctionnement - Lignes. suppression. consequences. zones rurales
Question écrite n° 64590 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 30/11/1992; Securite sociale - Beneficiaires - Aide medicale. conditions d'attribution. obligation alimentaire. suppression. consequences
Question écrite n° 64686 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/11/1992; Politique exterieure - Somalie - Lutte contre la faim. campagne : un kilo de riz pour la Somalie. bilan. organisation d'operations similaires. perspectives
Question écrite n° 64713 de M. Delehedde Andr�: Date de dépôt : 30/11/1992; Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. simplification
Question écrite n° 64719 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 30/11/1992; Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions