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Question écrite n° 60852 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 10/08/1992
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Capacites d'accueil
Question écrite n° 60720 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 10/08/1992
Caoutchouc - Amiante - Utilisation. interdiction. consequences. industrie francaise
Question écrite n° 60811 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 10/08/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 60706 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 10/08/1992
Enseignement superieur - Recherche - Recherche universitaire. bilan et perspectives. rapport
Question écrite n° 60753 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 10/08/1992
Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
Question écrite n° 60677 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 10/08/1992
Radio - Radios privees - Radios Loustic. autorisation. non renouvellement
Question écrite n° 60763 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 10/08/1992
Armee - Medecine militaire : Bouches-du-Rhone - Marseille. Institut de medecine tropicale. transfert a Paris de l'ecole d'application militaire
Question écrite n° 60707 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 10/08/1992
Culture - Handicapes : Nord-Pas-de-Calais - Musees. formations artistiques. acces des personnes handicapees. dispositif ministeriel. bilan
Question écrite n° 60889 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 10/08/1992
Logement - Logement social - Perspectives
Question écrite n° 60816 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 10/08/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat