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N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 2618 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Date de dépôt : 14/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
N° 2617 - Proposition de résolution de Mme Martine Froger tendant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 13/05/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2614 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments)
N° 2612 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 2615 - Proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 2644 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2616 - Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 2613 - Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 mai 2024: Date de séance : 07/05/2024

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