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N° 2469 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2024
Date de séance : 10/04/2024
  1. 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2091)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 2442).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chopin, membre du comité de Liaison Défense du MEDEF, PDG de Novakamp, de M. Philippe Duhamel, président du comité défense du CIDEF, directeur général adjoint Systèmes de mission défense chez Thales, et M. Albert Corbel, Secrétaire général de CFDT Défense, sur le rôle des entreprises et des partenaires sociaux dans la défense globale.
N° 2461 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique)
N° 2463 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur un nouvel acte de décentalisation
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Nouvel acte de décentalisation)
N° 2458 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Enseignement supérieur privé à but lucratif)
N° 2451 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)