194603 résultats trouvés
- Question écrite n° 18581 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
- Question écrite n° 18583 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison
- Question écrite n° 18650 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- prestations familiales - Garde d'enfants en horaires atypiques - Garde d'enfants en horaires atypiques
- Question écrite n° 18598 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 11/06/2024
- nuisances - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage
- Question écrite n° 18456 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 11/06/2024
- armes - Commande de mitrailleuses légères FN Herstal Evolys - Commande de mitrailleuses légères FN Herstal Evolys
- Question écrite n° 18585 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - Évolution de la loi SRU - Évolution de la loi SRU
- Question écrite n° 18646 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pollution - Filtres à microfibres plastiques pour les lave-linges - Filtres à microfibres plastiques pour les lave-linges
- Question écrite n° 18611 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/06/2024
- patrimoine culturel - Patrimoine et demande de restitution de biens transmise par l'Algérie - Patrimoine et demande de restitution de biens transmise par l'Algérie
- Question écrite n° 18444 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Retard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023 - Retard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023
- Question écrite n° 18709 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- travail - Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés - Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés
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