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- Question écrite n° 5760 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements - Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
- Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
- Question écrite n° 5841 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
- Question écrite n° 5729 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement agricole - Financement des établissements du CNEAP - Financement des établissements du CNEAP
- Question écrite n° 5737 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5715 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat
- Question écrite n° 5803 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage - Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
- Question écrite n° 5754 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Français de l'étranger - Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger - Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger
- Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/04/2025
- examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
- Question écrite n° 5739 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/04/2025
- établissements de santé - Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique - Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique
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