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Question écrite n° 8864 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques - Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Question écrite n° 8747 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 22/07/2025
automobiles - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
Question écrite n° 8880 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI - Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI
Question écrite n° 8951 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/07/2025
télécommunications - Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR - Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
Question écrite n° 8761 de M. François Hollande
Date de dépôt : 22/07/2025
consommation - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
Question écrite n° 8730 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 22/07/2025
animaux - Chasse et protection des oiseaux migrateurs - Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Question écrite n° 8846 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Application de la loi pour le plein emploi - Application de la loi pour le plein emploi
Question écrite n° 8930 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France - Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
Question écrite n° 8867 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Réduction des remises sur les génériques - Réduction des remises sur les génériques
Question écrite n° 8859 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine - Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine