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- Question écrite n° 6027 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale - Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
- Question écrite n° 5894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
- Question écrite n° 5944 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 15/04/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
- Question écrite n° 5967 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 6026 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Octroi de la prime Ségur - Octroi de la prime Ségur
- Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Question écrite n° 6020 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 5956 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ? - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?
- Question écrite n° 5981 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- mort et décès - Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation - Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
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