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- Question écrite n° 7719 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- collectivités territoriales - Assurance des collectivités locales - Assurance des collectivités locales
- Question écrite n° 7779 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/06/2025
- impôts et taxes - Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie - Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie
- Question écrite n° 7692 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7798 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7764 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- femmes - Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes - Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
- Question écrite n° 7747 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
- Question écrite n° 7756 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/06/2025
- entreprises - Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion - Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
- Question écrite n° 7819 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pauvreté - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
- Question écrite n° 7706 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- animaux - Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires - Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires
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