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- Question écrite n° 9034 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Disparités de facturation des centres aérés - Disparités de facturation des centres aérés
- Question écrite n° 9152 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Question écrite n° 8971 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9058 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9167 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9003 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- communes - Situation des communes nouvelles issues de fusion - Situation des communes nouvelles issues de fusion
- Question écrite n° 9056 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM - Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
- Question écrite n° 9161 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Question écrite n° 9006 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 29/07/2025
- copropriété - Diagnostic énergétique - Diagnostic énergétique
- Question écrite n° 9059 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 29/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'AFPA - Avenir de l'AFPA
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