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- Question écrite n° 8578 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 15/07/2025
- nuisances - Nuisances sonores liées au padel - Nuisances sonores liées au padel
- Question écrite n° 8640 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/07/2025
- politique extérieure - Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA - Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA
- Question écrite n° 8618 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences liées à la prise d'Androcur - Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Question écrite n° 8593 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pauvreté - Difficultés des banques alimentaires - Difficultés des banques alimentaires
- Question écrite n° 8645 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Question écrite n° 8696 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8570 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- langue française - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
- Question écrite n° 8710 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- transports urbains - Dégradation du RER C - Dégradation du RER C
- Question écrite n° 8508 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
- Question écrite n° 8545 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique hospitalière - Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière - Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
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