31145 résultats trouvés
- Question écrite n° 3580 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
- Question écrite n° 3589 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3525 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
- Question orale sans débat n° 117 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
- Question écrite n° 3430 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 28/01/2025
- biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Question écrite n° 3508 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 3424 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Exclusion des ZFE - Exclusion des ZFE
- Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
- Question écrite n° 3578 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
- Question orale sans débat n° 131 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière préoccupante des centres sociaux - Situation financière préoccupante des centres sociaux
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