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- Question écrite n° 4649 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 04/03/2025
- drogue - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
- Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME
- Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
- biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
- Question orale sans débat n° 209 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique sociale - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
- Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
- Question écrite n° 4632 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
- Question écrite n° 4738 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
- Question écrite n° 4684 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Question écrite n° 4644 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
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