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Question écrite n° 3172 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
Question écrite n° 3092 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/01/2025
culture - Utilisation des crédits du « pass Culture » - Utilisation des crédits du « pass Culture »
Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 14/01/2025
bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Question écrite n° 3081 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 14/01/2025
bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
Question écrite n° 3162 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
Question écrite n° 3180 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 14/01/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Question écrite n° 3069 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/01/2025
animaux - Destructions causées par les castors dans les Ardennes - Destructions causées par les castors dans les Ardennes
Question écrite n° 3075 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 14/01/2025
assurance maladie maternité - Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français - Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
Question écrite n° 3187 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 14/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025 - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
Question écrite n° 3098 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 14/01/2025
donations et successions - Droits de succession pour les anciens présidents de la République - Droits de succession pour les anciens présidents de la République