50953 résultats trouvés
- Question écrite n° 6081 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Assurance des collectivités - Assurance des collectivités
- Question écrite n° 6173 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Question écrite n° 6138 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
- Question écrite n° 6092 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 6147 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Ruptures de stock de médicaments - Ruptures de stock de médicaments
- Question écrite n° 6077 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Interdiction du travail le 1er mai - Interdiction du travail le 1er mai
- Question écrite n° 6082 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ? - Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
- N° 1317 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdiction de la reconnaissance faciale)
- N° 1327 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique)
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