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- Amendement n° 30 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- N° 1680 - Proposition de résolution de M. Pierre Meurin visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français)
- Question écrite n° 8329 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- finances publiques - Poids et risques budgétaires des OATi - Poids et risques budgétaires des OATi
- Question écrite n° 8434 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
- Question écrite n° 8286 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- droits fondamentaux - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
- Question écrite n° 8363 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Question écrite n° 8245 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- automobiles - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 8317 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
- Question écrite n° 8288 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- éducation physique et sportive - Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans - Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
- Question écrite n° 8356 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
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