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- Question écrite n° 7704 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/06/2025
- animaux - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
- Question écrite n° 7861 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Retraite des chercheurs - Retraite des chercheurs
- Question écrite n° 7700 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
- Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7755 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7746 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7812 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 24/06/2025
- outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer
- Question écrite n° 7724 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
- Question écrite n° 7757 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- environnement - Budget et objectifs du pacte de la haie - Budget et objectifs du pacte de la haie
- Question écrite n° 7851 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
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