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- Question écrite n° 8728 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
- Question écrite n° 8725 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
- Question écrite n° 8733 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- animaux - Prolifération frelon asiatique - Prolifération frelon asiatique
- Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 8770 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- emploi et activité - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
- Question écrite n° 8936 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- services à la personne - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
- Question écrite n° 8929 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde - Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde
- Question écrite n° 8926 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies - Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies
- Question écrite n° 8823 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- industrie - Avenir de la filière collecte et tri textile - Avenir de la filière collecte et tri textile
- Question écrite n° 8768 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- élections et référendums - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
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