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- Question écrite n° 7476 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Conditions d'abattage dans certains abattoirs français - Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
- Question écrite n° 7644 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Précarisation grandissante des ostéopathes - Précarisation grandissante des ostéopathes
- Question écrite n° 7649 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- recherche et innovation - Expérimentation animale - Expérimentation animale
- Question écrite n° 7561 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôts et taxes - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
- Question écrite n° 7669 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
- Question écrite n° 7494 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7610 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Question écrite n° 7546 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Données actualisées sur les personnes étrangères détenues - Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
- Question écrite n° 7597 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon - Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
- Question écrite n° 7689 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports routiers - Respect de la « clause gazole » - Respect de la « clause gazole »
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