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Question écrite n° 4983 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Difficultés agricoles dans les Ardennes - Difficultés agricoles dans les Ardennes
Question écrite n° 5053 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Question écrite n° 5008 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/03/2025
automobiles - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
Question orale sans débat n° 242 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts locaux - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme - Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Question écrite n° 5057 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
Question écrite n° 5115 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 18/03/2025
femmes - Sécurité des femmes en France - Sécurité des femmes en France
Question écrite n° 5174 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 18/03/2025
politique extérieure - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
Question écrite n° 5091 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/03/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins
Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules