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- Question orale sans débat n° 308 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
- N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
- Question écrite n° 5407 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE - Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
- Question écrite n° 5245 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/03/2025
- associations et fondations - Fiscalité des dons - Fiscalité des dons
- Question écrite n° 5410 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Pénurie d'orthophonistes - Pénurie d'orthophonistes
- Question écrite n° 5420 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- réfugiés et apatrides - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
- Question écrite n° 5378 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 25/03/2025
- montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne
- Question écrite n° 5318 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement agricole - Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public - Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 5414 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Question écrite n° 5295 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Pour un moratoire sur l'élevage intensif - Pour un moratoire sur l'élevage intensif
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