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- Question écrite n° 5314 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation - Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
- Question écrite n° 5433 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recours aux forces de sécurité privée - Recours aux forces de sécurité privée
- Question orale sans débat n° 300 de M. Emmanuel Fouquart
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5244 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5304 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question orale sans débat n° 282 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement - Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement
- Question orale sans débat n° 303 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- urbanisme - Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère - Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
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