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- Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Question écrite n° 5478 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- arts et spectacles - Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture - Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
- Question écrite n° 5497 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- climat - Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs - Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs
- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Question écrite n° 5646 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- syndicats - Représentativité des organisations patronales de branche - Représentativité des organisations patronales de branche
- Question écrite n° 5474 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Vente de chiens et de chats en animalerie - Vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 5598 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 01/04/2025
- montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne
- Question écrite n° 5643 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité routière - Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles - Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
- Question écrite n° 5550 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris - Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris
- Question écrite n° 5556 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement supérieur - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
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