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- Question écrite n° 4925 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
- Question écrite n° 4975 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/03/2025
- télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
- Question écrite n° 4862 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 11/03/2025
- état civil - Situation des enfants sans identité - Situation des enfants sans identité
- Question écrite n° 4917 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4968 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Question écrite n° 4927 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
- Question écrite n° 4855 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
- Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Question écrite n° 4800 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Dépenses subventionnables DETR - Dépenses subventionnables DETR
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