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- Question écrite n° 6237 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
- Question écrite n° 6322 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- police - Limites de l'intervention de la police municipale - Limites de l'intervention de la police municipale
- Question écrite n° 6275 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 29/04/2025
- femmes - Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural - Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural
- Question écrite n° 6316 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question orale sans débat n° 343 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins - Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
- Question écrite n° 6229 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
- Question écrite n° 6219 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurances - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
- Question écrite n° 6181 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- administration - Dématérialisation des procédures administratives - Dématérialisation des procédures administratives
- Question écrite n° 6335 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
- Question écrite n° 6315 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pauvreté - Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté - Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté
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