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- Question écrite n° 8395 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Question écrite n° 8312 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement maternel et primaire - Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification - Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification
- Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
- Question écrite n° 8236 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 8396 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
- Question écrite n° 8464 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
- Question écrite n° 8346 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe - Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
- Question écrite n° 8460 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité routière - Intensification des rodéos urbains - Intensification des rodéos urbains
- Question écrite n° 8432 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8417 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie - Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
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