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Question écrite n° 6286 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 29/04/2025
Gouvernement - « Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon - « Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon
Question écrite n° 6327 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 29/04/2025
pollution - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
Question écrite n° 6340 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 29/04/2025
santé - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions" - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"
Question écrite n° 6320 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/04/2025
personnes handicapées - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
Question écrite n° 6259 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement maternel et primaire - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
Question orale sans débat n° 325 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 29/04/2025
numérique - Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image - Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image
Question écrite n° 6279 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/04/2025
fonction publique hospitalière - Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers - Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
Amendement n° 2759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question orale sans débat n° 343 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 29/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins - Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
Question écrite n° 6284 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/04/2025
Français de l'étranger - LMNP - Français de l'étranger - impôts - LMNP - Français de l'étranger - impôts