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- Question écrite n° 6252 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
- Question écrite n° 6318 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6339 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 6313 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Parlement - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
- Question écrite n° 6269 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/04/2025
- état civil - Mention de la descendance dans les actes de naissance. - Mention de la descendance dans les actes de naissance.
- Question écrite n° 6213 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Question écrite n° 6202 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Encadrement législatif de l'activité « distillerie » - Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Question orale sans débat n° 327 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- interruption volontaire de grossesse - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG
- Question écrite n° 6228 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment - Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 6266 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital - Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital
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