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- Question écrite n° 5473 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5648 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- télécommunications - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Question écrite n° 5635 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Retards dans le versement des pensions d'invalidité - Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 5601 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5529 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5535 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 5573 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts et taxes - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ? - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?
- Question écrite n° 5481 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sang et organes humains - Plan "ambition plasma 2025/2028" - Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Question écrite n° 5552 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
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