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- Question écrite n° 5528 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Prise en compte du bien-être animal - Prise en compte du bien-être animal
- Question écrite n° 5464 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5511 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- consommation - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
- Question écrite n° 5658 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5596 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5557 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 01/04/2025
- établissements de santé - Sauvegarde des maternités de proximité - Sauvegarde des maternités de proximité
- Question écrite n° 5498 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
- Question écrite n° 5446 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/04/2025
- administration - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
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