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Question écrite n° 8697 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/07/2025
sports - Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port - Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
Question écrite n° 8622 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie médicaments psychotropes - Pénurie médicaments psychotropes
Question écrite n° 8649 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes - Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
Question écrite n° 8540 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 15/07/2025
examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 8573 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/07/2025
lieux de privation de liberté - Surpopulation des prisons - Surpopulation des prisons
Question écrite n° 8500 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 15/07/2025
chasse et pêche - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
Question écrite n° 8566 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 15/07/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
Question écrite n° 8702 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 15/07/2025
sports - Restrictions du Pass'Sport - Restrictions du Pass'Sport
Question écrite n° 8630 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Question écrite n° 8577 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/07/2025
maladies - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire