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Question écrite n° 3203 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 21/01/2025
agriculture - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 21/01/2025
taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
Question écrite n° 3330 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
numérique - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
Question écrite n° 3211 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles - Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Question écrite n° 3383 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Santé mentale des jeunes en outre-mer - Santé mentale des jeunes en outre-mer
Question écrite n° 3222 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 21/01/2025
assurance maladie maternité - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
Question écrite n° 3254 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 21/01/2025
donations et successions - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
Question écrite n° 3200 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 21/01/2025
agriculture - Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE - Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
Question écrite n° 3291 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 21/01/2025
État - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres - Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres
Question écrite n° 3321 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 21/01/2025
maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie