Résultats de la recherche

50947 résultats trouvés

N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
N° 1344 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 1345 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)
N° 1329 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette relative à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée circulaire: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Taxe sur la valeur ajoutée circulaire)
N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
N° 1317 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdiction de la reconnaissance faciale)
N° 1327 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique)
N° 1332 - Proposition de loi de M. David Amiel visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)

« Précédent
1
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
5095
Suivant »