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Question écrite n° 4107 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
Question écrite n° 4253 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4138 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
Question écrite n° 4310 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 18/02/2025
santé - Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique - Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique
Question écrite n° 4257 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
Question écrite n° 4275 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
Question écrite n° 4228 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
Question écrite n° 4150 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49 - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
Question écrite n° 4251 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées