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Question écrite n° 9080 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/07/2025
Mutualité sociale agricole - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
Question écrite n° 9126 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes - Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
Question écrite n° 8969 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 29/07/2025
aide aux victimes - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse - Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
Question écrite n° 9076 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème
Question écrite n° 9102 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies - Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies
Question écrite n° 8998 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
climat - Financement français des bombes climatiques - Financement français des bombes climatiques
Question écrite n° 9148 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
Question écrite n° 9034 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 29/07/2025
enfants - Disparités de facturation des centres aérés - Disparités de facturation des centres aérés
Question écrite n° 9160 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques - Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
Question écrite n° 9116 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques - Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques