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- Question écrite n° 8785 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement maternel et primaire - Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance - Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance
- Question écrite n° 8814 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
- Question écrite n° 8916 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : généralités - Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 8721 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8838 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8958 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- travail - Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors - Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
- Question écrite n° 8911 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
- Question écrite n° 8758 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
- Question écrite n° 8836 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- médecine - Désertification médicale dans la plaine des Vosges - Désertification médicale dans la plaine des Vosges
- Question écrite n° 8744 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- assurance maladie maternité - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
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