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Question écrite n° 5139 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
logement : aides et prêts - Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers - Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
Question écrite n° 5172 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale - Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Question orale sans débat n° 246 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement maternel et primaire - Maintenir la qualité de l'enseignement public - Maintenir la qualité de l'enseignement public
Question écrite n° 5184 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 18/03/2025
produits dangereux - Importation de phosphate en provenance du Maroc - Importation de phosphate en provenance du Maroc
Question écrite n° 5079 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement maternel et primaire - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
Question écrite n° 5176 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 18/03/2025
politique extérieure - Résolution A/RES/ES-10/24 - Résolution A/RES/ES-10/24
Question orale sans débat n° 254 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 18/03/2025
collectivités territoriales - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
Question orale sans débat n° 261 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
Question écrite n° 5186 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée