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- Question écrite n° 7541 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- environnement - Interrogation sur la perennité du pacte haie - Interrogation sur la perennité du pacte haie
- Question écrite n° 7685 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports ferroviaires - Maintien du dispositif Pass Rail - Maintien du dispositif Pass Rail
- Question écrite n° 7585 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7621 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7590 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7581 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7627 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique économique - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Question écrite n° 7664 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy" - Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"
- Question écrite n° 7591 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/06/2025
- numérique - Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ? - Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ?
- Question écrite n° 7607 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements. - Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
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