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Question écrite n° 8524 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 15/07/2025
enfants - Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État - Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
Question écrite n° 8480 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 15/07/2025
agriculture - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Question écrite n° 8651 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux - Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
Question écrite n° 8537 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 15/07/2025
étrangers - Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour - Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
Question écrite n° 8665 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 15/07/2025
retraites : généralités - Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité - Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
Question écrite n° 8711 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/07/2025
travail - Alerte sur la diminution des contrats PEC - Alerte sur la diminution des contrats PEC
Question écrite n° 8645 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE - Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
Question écrite n° 8676 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 15/07/2025
santé - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
Question écrite n° 8607 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Resserrement du bénéfice de l'AAH - Resserrement du bénéfice de l'AAH
Question écrite n° 8666 de Mme Élisabeth de Maistre
Date de dépôt : 15/07/2025
retraites : généralités - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite