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- Question écrite n° 8454 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires - Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 8239 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
- Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
- Question écrite n° 8397 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
- Question écrite n° 8311 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement maternel et primaire - Écoles surchauffées, élèves en danger - Écoles surchauffées, élèves en danger
- Question écrite n° 8217 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 08/07/2025
- animaux - Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups - Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
- Question écrite n° 8395 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Question écrite n° 8312 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement maternel et primaire - Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification - Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification
- Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
- Question écrite n° 8236 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
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