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- Question écrite n° 4660 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
- Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
- Question écrite n° 4703 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4689 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4744 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE - Effets délétères du dispositif ZFE
- Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
- Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
- Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises
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