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- Question écrite n° 8121 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan - Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan
- Question écrite n° 7922 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- automobiles - Immatriculation des véhicules de collection - Immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 8141 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
- Question écrite n° 7898 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
- Question écrite n° 8064 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 01/07/2025
- maladies - Androcur et autres progestatifs de synthèse - Androcur et autres progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 7995 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires - Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
- Question écrite n° 8103 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Modalités de versement de l'AAH après 62 ans. - Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
- Question écrite n° 8177 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mission flash sur le financement des SDIS - Mission flash sur le financement des SDIS
- Question écrite n° 8101 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap - Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
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