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- Question écrite n° 8911 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
- Question écrite n° 8758 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
- Question écrite n° 8836 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- médecine - Désertification médicale dans la plaine des Vosges - Désertification médicale dans la plaine des Vosges
- Question écrite n° 8744 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- assurance maladie maternité - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
- Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Question écrite n° 8839 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- numérique - Centre de données à Fouju - Centre de données à Fouju
- Question écrite n° 8722 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles - Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
- Question écrite n° 8771 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- énergie et carburants - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
- Question écrite n° 8810 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- examens, concours et diplômes - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
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